Dominique D'hermies
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique d'HERMIES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2015-06-20
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000030235885
(source JORF)
admission
14 Février 2015
14/02/2015
De:
Dominique d'Hermiès
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut
=
"
2007-01-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000791942
(source JORF)
réintégration
12 Janvier 2007
12/01/2007
De:
Dominique d'Hermies
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
auditeur au collège des commissaires des comptes de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Groupe:
Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
date_debut
=
"
2000-09-12
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000403978
(source JORF)
détachement
05 Novembre 2000
05/11/2000
De:
d'Hermies (Dominique)
conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
JORFTEXT000000568054
(source JORF)
nomination
30 Octobre 1997
30/10/1997
De:
d'Hermies (Dominique)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut
=
"
1997-01-15
"
corps
=
"
Conseillers de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000000200431
(source JORF)
réintégration
30 Avril 1997
30/04/1997
De:
d'Hermies (Dominique)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
ANNEE 1991
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000198982
(source JORF)
inscription
25 Février 1997
25/02/1997
